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La consultation porte sur le taux de retenue à appliquer lors du versement de revenus relatifs à des années antérieures à des salariés actifs, inactifs ou ayant quitté l'entreprise. La DGT précise que, s'agissant de rappels imputables à des exercices précédents, le taux de retenue applicable est de 15 %.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable.
Los rendimientos del trabajo abonados en periodos posteriores a su exigibilidad se consideran atrasos imputables a ejercicios anteriores. Sobre la cuantía íntegra de estos atrasos se debe aplicar un tipo de retención del 15%, salvo que se apliquen los tipos específicos para administradores o por actividades de impartición de cursos o elaboración de obras. En el caso de trabajadores que adeuden dinero a la empresa, la retención se aplica sobre el importe íntegro de los atrasos.
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