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Un contribuable s'interroge sur la qualification et l'évaluation des revenus issus de 'discount certificates' ainsi que sur la cession d'actions étrangères libellées dans une devise autre que l'euro. La DGT détermine que les certificats constituent des revenus de capitaux mobiliers et que les actions génèrent des plus ou moins-values patrimoniales, les résultats devant être convertis en euros.
Cuestión planteada Calificación y forma de determinar el importe en euros de las rentas obtenidas en las operaciones de transmisión y liquidación de los referidos valores en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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