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Une salariée s'interroge sur l'obligation de déclarer l'IRPF pour deux payeurs suite à un jugement constatant la cession illégale de sa force de travail. La DGT répond qu'en raison de la reconnaissance de la cession illégale, la pluralité d'employeurs est ramenée à l'unicité.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2022.
La declaración judicial de cesión ilegal de trabajadores reconduce la pluralidad de empresarios a la unicidad. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF cuando los rendimientos del trabajo provienen de empresarios con responsabilidad solidaria por dicha cesión.
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