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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux achats effectués auprès d'un fabricant lorsque celle-ci gère elle-même le transport international d'exportation. La DGT précise que l'exonération lors de la première livraison n'est possible que si le fabricant formalise le DAU en qualité d'exportateur.
Cuestión planteada 1º Aplicación de la exención a la exportación de bienes del Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas efectuadas por el fabricante a la consultante, siendo esta última quien se hará cargo del transporte internacional.
Las entregas del fabricante al adquirente están exentas de IVA si el transporte de exportación se vincula a esa primera entrega y el fabricante figura como exportador en el DUA. Si el transporte se vincula a la entrega posterior del adquirente al cliente no comunitario, el fabricante debe repercutir el IVA. En entregas intracomunitarias, la exención solo aplica a la operación que se vincule al transporte comunitario.
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