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Un salarié a cherché à savoir si la rémunération variable perçue suite à son licenciement collectif pouvait être qualifiée d'indemnité. La DGT détermine qu'étant générée durant la relation de travail, elle conserve sa nature de revenu du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la retribución variable percibida. Calificación de la citada retribución como indemnización por despido. Imputación temporal.
La retribución variable constituye un rendimiento del trabajo porque su generación se produjo en el ámbito de la relación laboral, aunque se perciba tras la extinción de la misma. No tiene carácter de indemnización por extinción de la relación laboral, sino que es un concepto retributivo adicional. Estos ingresos deben imputarse al período impositivo en que sean exigibles por el perceptor.
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