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Une personne physique s'interroge sur l'exonération de TVA lors de l'acquisition d'un salon de coiffure au titre de la transmission d'une entreprise. La DGT précise qu'en l'absence de transfert de produits, d'outils ou de personnel, l'opération constitue une simple cession de biens soumise à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la adquisición de negocio efectuada por la consultante y, en su caso, deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que una transmisión sea no sujeta según el artículo 7.1º de la Ley 37/1992, los elementos deben constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios en sede del transmitente. La mera transmisión de mobiliario y derechos arrendaticios, sin una estructura de factores de producción materiales y humanos, se considera mera cesión de bienes y está sujeta al IVA al tipo general del 21%. El derecho a la deducción de las cuotas soportadas dependerá de que los bienes se utilicen en operaciones sujetas y no exentas.
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