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Une société s'interrogeait sur l'imposition de la vente d'implants, de prothèses et de vis chirurgicaux aux hôpitaux, hésitant entre la rubrique 619.9 et la rubrique 619.2. La DGT conclut que l'activité correspond à la rubrique 619.2 relative au commerce de gros d'appareils et d'instruments médicaux.
Cuestión planteada Se plantea si está clasificada en la rúbrica correcta, o si, por el contrario, tiene que darse de alta en el epígrafe 619.9 del impuesto.
La actividad de comercialización de implantes e instrumentos quirúrgicos, incluyendo prótesis, sustitutos óseos, tejidos para injertos y tornillos, se clasifica en el epígrafe 619.2 de la sección primera de las Tarifas del IAE. Este epígrafe comprende el comercio al por mayor de aparatos o instrumentos de medicina, cirugía, odontología y veterinaria. Por tanto, la sociedad está matriculada correctamente.
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