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Une entité commerciale demande si ses formations en quiromassage sont exonérées de TVA. La DGT répond que l'application de l'exonération relative à l'enseignement exige que la matière soit intégrée dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Aplicación de la exención de enseñanza del Impuesto sobre el Valor Añadido a los citados cursos.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere cumplir dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades autorizadas para la enseñanza, y uno objetivo, que la enseñanza consista en la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter recreativo. La exención no se aplica a servicios sobre materias no incluidas en los planes de estudios de los niveles o grados del sistema educativo español.
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