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Une entreprise s'interroge sur la taxation de la distribution d'un journal en formats physique et numérique à ses abonnés aux Canaries. La DGT détermine que l'abonnement papier constitue une livraison de biens et l'abonnement numérique une prestation de services, la première étant considérée comme l'opération principale si les deux sont proposés conjointement.
Cuestión planteada Tributación de la distribución del periódico en ambos formatos a suscriptores establecidos en Canarias y, en su caso, forma en la que debe proceder el ingreso del Impuesto General Indirecto Canario.
La venta de suscripciones en papel se considera entrega de bienes, mientras que la suscripción digital es una prestación de servicios por vía electrónica. Si la suscripción en papel incluye acceso a la edición digital, se trata de una operación única calificada como entrega de bienes, ya que el acceso digital es accesorio al servicio principal. Las suscripciones digitales a no empresarios en Canarias no estarán sujetas al IVA según las reglas de localización.
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