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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'appliquer en 2023 des déductions pour recherche, développement et innovation (R&D+i) identifiées en 2021 mais générées en 2019 et 2020, sans rectifier les exercices concernés. La DGT précise qu'il est impératif de solliciter la rectification des déclarations fiscales des périodes de génération desdites déductions.
Cuestión planteada Si sería posible consignar las deducciones por realización de actividades de investigación y desarrollo e innovación tecnológica de 2019 y 2020 detectadas en 2021 (una vez presentada la autoliquidación de dicho período) en la autoliquidación del Impuesto sobre Sociedades correspondiente al ejercicio 2023, sin necesidad de instar una solicitud de rectificación de los Impuestos sobre Sociedades correspondientes a los ejercicios 2019 y 2020.
Las deducciones por actividades de I+D+i solo pueden aplicarse si su importe se consignó en la autoliquidación del periodo impositivo en que se generó. Si no se declararon en su momento, el contribuyente debe instar la rectificación de dichas autoliquidaciones en el plazo legal previsto. Este criterio se mantiene a pesar de la reciente sentencia del Tribunal Supremo.
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