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Une entreprise fabricant des contenants de type « bag in box » demande si les préformes en plastique acquises pour sa production sont assujetties à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT confirme que oui, car il s'agit de produits semi-finis destinés à la fabrication d'emballages.
Cuestión planteada La consultante pregunta si las preformas de plástico están incluidas en el ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Las preformas de plástico tienen la consideración de productos semielaborados según el artículo 71 de la Ley 7/2022. Al estar destinadas a la obtención de envases no reutilizables, se incluyen en el ámbito objetivo del impuesto conforme al artículo 68.1, letra b). Por tanto, la adquisición intracomunitaria de dichas preformas está sujeta al impuesto.
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