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Un travailleur a demandé à quel exercice fiscal imputer les paiements reçus du FOGASA au titre de salaires impayés suite à une décision de justice. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à l'exercice au cours duquel la résolution judiciaire devient définitive, et non au moment de l'encaissement.
Cuestión planteada Imputación temporal de los importes percibidos del FOGASA.
Los rendimientos del trabajo se imputan al período en que son exigibles. Si la cuantía depende de una resolución judicial pendiente, los importes se imputarán al período impositivo en que la sentencia adquiera firmeza. En este caso, los salarios deben declararse en el ejercicio 2017, mediante autoliquidación complementaria, sin sanción ni intereses de demora.
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