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Un dentiste s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de formation en orthodontie. La DGT précise que cette exonération est subordonnée à l'intégration des matières enseignées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Exención de los referidos servicios al amparo del artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA, deben cumplirse dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas para la enseñanza. El objetivo requiere que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias, y que las materias versen sobre contenidos incluidos en algún plan de estudios del sistema educativo español.
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