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Un établissement scolaire a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si la mise à disposition de tablettes à ses élèves, moyennant un paiement (issu d'un contrat de location), bénéficiait de l'exonération de TVA en tant que matériel scolaire. La DGT conclut que cette mise à disposition est exonérée dès lors qu'elle est effectuée par l'établissement d'enseignement et que les bénéficiaires sont ses propres élèves.
Cuestión planteada Tributación de la operación por parte del colegio al ceder las tablets a los alumnos mediante precio. Aplicación de la exención de enseñanza a dicha cesión de material escolar.
La exención del artículo 20.uno.9º de la Ley 37/1992 se aplica a las prestaciones de servicios y entregas de bienes directamente relacionadas con la enseñanza, siempre que sean realizadas por entidades autorizadas. En este sentido, la cesión de tablets efectuada por el colegio para sus alumnos está exenta de IVA, al igual que el alquiler de libros. No obstante, si los destinatarios fueran terceras personas ajenas al centro, la actividad estaría sujeta al tipo general.
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