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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction prévue par la neuvième disposition transitoire de la LIRPF lors de la vente d'un local acquis en 1989. La DGT précise que cela n'est possible que si le bien n'est pas affecté à une activité économique ou s'il a été désaffecté depuis plus de trois ans.
Cuestión planteada Si es aplicable la disposición transitoria novena de la ley del impuesto, teniendo en cuenta que el local lo adquirió en 1989.
La disposición transitoria novena de la LIRPF se aplica a ganancias patrimoniales de elementos no afectos a actividades económicas o desafectados con más de tres años de antelación. El arrendamiento de inmuebles solo se considera actividad económica si se utiliza, al menos, una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Si el arrendamiento constituye actividad económica, no es aplicable la reducción de la citada disposición transitoria.
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