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Une société s'interroge sur l'obligation d'émettre des factures mensuelles pour des locations avec option d'achat dont les loyers sont déduits du prix final. La DGT précise que, s'il s'agit d'un crédit-bail opérationnel, les revenus doivent être imputés à l'exercice au cours duquel ils sont exigibles, conformément au traitement comptable.
Cuestión planteada ¿Existe obligación de emitir facturas mensualmente en concepto de alquiler?
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