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Un contribuable a sollicité des précisions sur la régularisation de sa situation après la vente de participations dans une entreprise nouvellement créée avant le respect du délai de conservation de trois ans. La DGT précise qu'il convient de restituer la déduction appliquée ainsi que les intérêts de retard.
Cuestión planteada Habiendo incumplido el plazo mínimo de tres años de permanencia en el patrimonio del consultante previsto en el citado artículo 68.1, forma de regularizar su situación tributaria.
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