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Une entité de gestion de réseaux de distributeurs automatiques de billets demande si la cession de son activité « cajeros on-branch » à un établissement financier est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'opération n'est pas assujettie à l'impôt puisqu'il s'agit de la transmission d'une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios no está sujeta al IVA. Para que no sea una mera cesión de bienes, la transmisión debe ir acompañada de una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos. En este caso, la transmisión de contratos, personal, activos, derechos y obligaciones del negocio de cajeros permite considerar que se transmite una unidad económica.
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