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Une question est posée sur le calcul de la plus-value lors de la vente de parts sociales pour un montant inférieur à leur valeur comptable. La DGT précise que la valeur de cession sera la valeur réelle dès lors qu'il est prouvé qu'il s'agit de la valeur de marché ; à défaut, la valeur la plus élevée entre l'actif net ou la capitalisation sera appliquée.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la ganancia patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para la transmisión de valores no admitidos a negociación, el valor de transmisión será el importe efectivamente satisfecho si se acredita que es el que habrían convenido partes independientes en condiciones normales de mercado. Si no se acredita dicho valor de mercado, el valor de transmisión no podrá ser inferior al mayor entre el valor del patrimonio neto del último ejercicio cerrado o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los resultados de los tres ejercicios anteriores.
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