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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Un contribuable a exercé une activité culturelle non habituelle et a déposé une déclaration de TVA sans être inscrit au registre. La DGT précise que l'absence de caractère habituel n'empêche pas la qualification d'entrepreneur ou de professionnel dès lors qu'il existe une organisation des moyens de production.
Cuestión planteada Necesidad de cursar alta en el censo de empresarios, profesionales y retenedores.
La frecuencia o habitualidad de la prestación de servicios no determina la condición de empresario o profesional, siempre que exista la ordenación de medios de producción con voluntad de intervenir en el mercado, aunque sea de forma ocasional. Si la actividad es sujeta al impuesto, el sujeto pasivo debe darse de alta en el Censo de empresarios, profesionales y retenedores y cumplir con las obligaciones formales y materiales. No se considera empresario cuando la operación es puntual, aislada y sin intención de continuidad, fuera de una actividad empresarial.
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