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Une question a été posée pour savoir si les services de restauration et de surveillance des enfants dans les établissements d'enseignement peuvent bénéficier de l'exonération de TVA. La DGT détermine que la fourniture de repas est soumise au taux réduit, tandis que l'accueil et la garde d'enfants sont exonérés.
Cuestión planteada Tributación de los servicios de comedor, posibilidad de que la ampliación de la exención del art. 20.uno.9º alcance a estos servicios como directamente relacionados con la vigilancia de niños.
Los servicios de comedor escolar (elaboración y suministro de menús) están sujetos al tipo reducido del 10%. Los servicios de atención, apoyo y vigilancia de niños en el centro durante el comedor, recreos o horario extraescolar están sujetos pero exentos. Estas prestaciones son independientes y no se consideran accesorias entre sí, por lo que deben desglosarse en la factura. La exención no se extiende a servicios de custodia en periodos vacacionales o campamentos.
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