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Un hôtel s'interroge sur la possibilité d'émettre des factures simplifiées jusqu'à 3 000 € pour ses services d'hébergement et sur les modalités d'identification des clients communautaires et non communautaires. La DGT précise que l'hébergement ne relève pas de la restauration, mais permet l'usage de factures simplifiées conformément aux seuils généraux du règlement.
Cuestión planteada Ver contestación a consulta
Los servicios de alojamiento no se consideran servicios de hostelería y restauración para el límite de 3.000 euros del artículo 4.2.e) del Reglamento. No obstante, los hoteles pueden expedir facturas simplificadas aplicando los límites generales de 400 euros o los supuestos del apartado 3 del reglamento. Si el destinatario es empresario o profesional, debe incluirse su NIF y la cuota de IVA si lo exige. Para clientes no comunitarios con facturas superiores al límite, se debe emitir factura completa indicando su identificación fiscal en su país de residencia.
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