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Une question a été posée pour savoir si la succession d'une entreprise, conformément au Statut des travailleurs, entraîne la présence de plusieurs payeurs au regard de l'IRPF. La DGT répond que l'entreprise qui reprend l'activité conserve la qualité de payeur unique.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores, a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2020, en los supuestos de sucesión de empresa del artículo 44 del Estatuto de los Trabajadores.
En la sucesión de empresa, la empresa cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención y los límites de la obligación de declarar. No se produce la existencia de más de un pagador por el hecho de que los trabajadores pasen a formar parte de la plantilla del nuevo empresario.
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