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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité de la plus-value issue de la vente de deux parcelles au titre de la déduction pour réinvestissement de bénéfices extraordinaires. La DGT précise que ce revenu doit être intégralement comptabilisé au titre de l'exercice 2014, s'agissant d'une opération non échelonnée, tout en confirmant que la déduction est admissible si le montant est réinvesti dans des actifs immobilisés affectés à l'activité économique.
Cuestión planteada Si la renta positiva obtenida en la transmisión de las dos porciones que conforman la parcela P generaría derecho a la deducción por reinversión de beneficios extraordinarios del artículo 42 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
La transmisión no es una operación a plazo porque el plazo entre la entrega y el último pago no supera el año. La renta debe integrarse totalmente en la base imponible del ejercicio de la transmisión. La entidad tendrá derecho a la deducción por reinversión de beneficios extraordinarios siempre que los elementos transmitidos sean aptos, se reinvierta el importe en elementos del inmovilizado material, intangible o inversiones inmobiliarias afectos a la actividad, y se cumplan los plazos y requisitos de mantenimiento del artículo 42 del TRLIS.
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