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Un entrepreneur s'interroge sur la possibilité de déduire comme charge d'activité les cotisations de sécurité sociale versées pour son conjoint, lequel collabore sans contrat. La DGT conclut que la déduction est impossible faute d'un contrat de travail respectant les conditions légales.
Cuestión planteada Si tiene la consideración de gasto deducible la cuota de la seguridad social, régimen de autónomos, correspondiente a su cónyuge por el trabajo que desempeña en la actividad.
Para deducir las retribuciones de un cónyuge en estimación directa, debe acreditarse un contrato laboral y su afiliación al Régimen General o regímenes especiales de trabajadores por cuenta ajena. La afiliación al Régimen Especial de Trabajadores Autónomos no es válida para este fin. Al no tener el cónyuge contrato de trabajo, sus cotizaciones de autónomo no son fiscalmente deducibles para el titular de la actividad.
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