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Une société commerciale s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux cours de natation dispensés dans un établissement scolaire conventionné. La DGT répond que ces cours ne sont pas exonérés car la natation constitue une activité sportive et non une activité d'enseignement, imposant ainsi l'application du taux normal.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad descrita.
Los servicios de natación no están exentos por ser servicios relativos a la práctica del deporte prestados por empresas distintas de los centros docentes. Tampoco se aplica la exención por servicios deportivos del artículo 20.uno.13º porque la consultante no es una entidad de carácter social. Por tanto, la actividad está sujeta al tipo general del 21%.
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