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Une association de fabricants de papier demande comment calculer la valeur de la production pour bénéficier d'une réduction de 85 % de la Taxe Spéciale sur l'Électricité. La DGT précise que le calcul doit exclure l'activité d'achat et de vente de produits de tiers.
Question posée : Application de l'exonération prévue à la lettre f) de l'article 98 de la Loi 38/1992, du 28 décembre, sur les Impôts Spéciaux.
Pour appliquer la réduction de l'article 98.f) de la LIE, la valeur de la production est calculée en additionnant le chiffre d'affaires de l'activité industrielle (fabrication, distribution et commercialisation de produits propres) plus la variation des stocks desdits produits. L'activité de distribution et de commercialisation de produits acquis auprès de tiers est exclue du calcul du chiffre d'affaires et de la valeur de la production. L'avantage fiscal ne s'applique qu'à la consommation d'électricité dans les activités de fabrication et de commercialisation des produits fabriqués par l'entreprise.
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