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Une entreprise s'interroge sur l'utilisation de données provisoires ou définitives pour l'autoliquidation de l'IVPEE via le modèle 583. La DGT précise que, faute de données définitives dues au défaut de transmission par les organismes du marché électrique, il convient de présenter une autoliquidation provisoire puis de la rectifier, sans que cela n'entraîne de majoration pour dépôt tardif.
Cuestión planteada Que cantidad se debe consignar en el modelo 583 (autoliquidación) como base imponible del IVPEE, la conocida provisionalmente o la facturada efectivamente.
Si el contribuyente carece de datos definitivos de producción por falta de suministro de los organismos del mercado eléctrico, debe presentar una autoliquidación con los datos provisionales. Posteriormente, una vez conocidos los datos definitivos, podrá rectificar la autoliquidación o presentar una complementaria. La falta de datos definitivos por causas ajenas al contribuyente constituye una causa de fuerza mayor que justifica la inaplicación del recargo por extemporaneidad del artículo 27 de la LGT.
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