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La question porte sur l'exonération de l'impôt sur le patrimoine pour un ensemble immobilier composé de plusieurs parcelles, dont l'une est classée Bien d'Intérêt Culturel. La DGT conclut que l'exonération s'applique dès lors que la parcelle est qualifiée et inscrite au Registre Général.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Los bienes integrantes del Patrimonio Histórico inscritos en el Registro General de Bienes de Interés Cultural están exentos del Impuesto sobre el Patrimonio. Al estar la finca registral calificada como Bien de Interés Cultural e inscrita en el Registro General, procede dicha exención. Asimismo, en caso de fallecimiento, se aplicará la reducción prevista en la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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