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La consultante s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA aux vers vivants destinés à la pêche, conformément à la doctrine du TEAC et du Tribunal Suprême. La DGT confirme l'application du taux de 10 % dès lors que le produit est propre à l'alimentation animale.
Cuestión planteada Aceptación de la doctrina emanada por el TEAC y por el TS
Las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones de gusanos vivos para la pesca tributarán al tipo impositivo del 10% siempre que se utilicen habitual e idóneamente para la alimentación animal. Esta aplicación del tipo reducido se realiza con independencia de la finalidad o destino efectivo que el adquirente dé al producto.
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