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La question porte sur l'éligibilité d'un directeur commercial à l'exonération des revenus du travail pour services rendus à l'étranger. La DGT conclut que celle-ci ne s'applique pas dès lors que les services sont effectués dans l'intérêt d'une société résidente en Espagne.
Question posée : S'il est possible de bénéficier de l'exonération prévue à la lettre p) de l'article 7 de la loi sur l'IRPF pour les rémunérations perçues au titre des fonctions exercées en tant que directeur commercial.
L'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF exige que les travaux soient effectués pour une entreprise non résidente ou un établissement stable à l'étranger. En l'espèce, les services sont rendus dans l'intérêt de la société requérante, laquelle est résidente en Espagne. Par conséquent, la condition relative à l'entité bénéficiaire n'est pas remplie pour appliquer ladite exonération.
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