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Le consultant demande s'il peut bénéficier de la déduction pour travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique après l'installation de panneaux photovoltaïques sans détenir les certificats d'efficacité énergétique. La DGT répond qu'il n'est pas possible d'appliquer la déduction faute de l'accréditation requise.
Cuestión planteada Si puede aplicar la deducción por obras de mejora de la eficiencia energética prevista en la DA 50ª de la LIRPF.
Para aplicar las deducciones de la DA 50ª de la LIRPF, es imprescindible acreditar la mejora mediante un certificado de eficiencia energética expedido por técnico competente después de las obras, comparándolo con el certificado previo al inicio de las mismas. El certificado previo debe haber sido expedido dentro de los dos años anteriores al inicio de las obras. Al no disponer el consultante de ninguno de los dos certificados exigidos, no puede aplicar la deducción.
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