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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité des parts d'un fonds d'investissement faisant l'objet d'un démembrement de propriété (nue propriété et usufruit). La DGT précise que seul le nu propriétaire est habilité à demander le rachat et qu'il doit déclarer une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En fondos de inversión de carácter acumulativo, la cualidad de partícipe corresponde exclusivamente al nudo propietario, quien puede solicitar el reembolso. El usufructuario tiene derecho al rendimiento generado, el cual se considera rendimiento del capital mobiliario. Por tanto, el nudo propietario debe computar una pérdida patrimonial equivalente al resultado positivo que corresponde al usufructuario por el periodo transcurrido desde la constitución del usufructo hasta el reembolso.
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