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Une contribuable s'interroge sur la valeur et la date d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value lors de la vente de biens immobiliers reçus suite à la dissolution du régime de la communauté de biens après le décès de son époux. La DGT précise que l'attribution de la quote-part ne constitue pas une modification patrimoniale et que les données d'achat initiales doivent être conservées.
Cuestión planteada En caso de transmisión de las fincas, cuál sería el valor de adquisición de las fincas, así como la fecha de adquisición a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial que corresponda en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales y la adjudicación de la participación correspondiente a cada cónyuge no constituye una alteración en la composición del patrimonio. Por tanto, no se genera ganancia o pérdida patrimonial en ese momento y los bienes conservan sus valores y fechas de adquisición originarios para futuras transmisiones. En caso de venta posterior, la ganancia se calculará con la diferencia entre el valor de transmisión y los valores de adquisición originales.
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