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Une entreprise a sollicité un éclaircissement sur le taux de TVA applicable à la vente de licences de contenus numériques « SCORM » destinés à la formation. La DGT précise que l'application dépend de la nature du contenu : le taux réduit de 4 % s'applique aux livres électroniques, tandis que le taux de 21 % s'applique aux produits interactifs tels que les vidéos ou les simulations.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la venta de licencias de este tipo de contenidos.
El tipo reducido del 4% se aplica al suministro de libros, periódicos y revistas por vía electrónica. Para que un contenido digital sea considerado libro, debe ser una obra con extensión suficiente para formar volumen, siendo la asignación de ISBN un indicio de su condición. Si el contenido consiste en material virtual de aprendizaje como vídeos, animaciones o simulaciones con estructura y funcionalidad propia, no es un libro sino un producto asimilable a programas o aplicaciones interactivas, por lo que tributará al 21%.
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