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Une entreprise allemande a demandé si elle devait facturer la TVA sur ses travaux de construction et si elle avait besoin d'un compte bancaire espagnol. La DGT indique que, s'agissant de travaux de plus de douze mois, il existe un établissement stable et, par conséquent, l'entreprise est un assujetti à l'impôt.
Question posée : Si la société consultante doit facturer la taxe sur la valeur ajoutée au destinataire des opérations consultées et s'il est nécessaire qu'elle dispose d'un compte dans un établissement financier espagnol.
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