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Une entreprise a demandé si le montant acquitté au titre de l'impôt spécial sur les emballages en plastique non réutilisables doit être intégré dans la base imposable de la TVA lors d'une importation. La DGT répond par l'affirmative, étant donné que ledit impôt est exigible du fait de l'importation.
Cuestión planteada Si la cuota satisfecha por el impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables forma parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La base imponible del IVA en las importaciones de bienes resulta de adicionar al valor en aduana los impuestos y gravámenes que se devenguen con motivo de la importación. Dado que la importación de productos sujetos al impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables constituye un hecho imponible de dicho tributo, su importe debe incluirse en la base imponible del IVA.
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