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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imposition de la vente de ses parts dans une société à responsabilité limitée. La DGT précise qu'il convient de calculer la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession, en appliquant des règles spécifiques aux valeurs non admises sur les marchés réglementés.
Cuestión planteada Tributación de dicha venta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. El valor de transmisión será el importe real satisfecho, siempre que se acredite que corresponde al de mercado; de lo contrario, será el mayor entre el patrimonio neto del último ejercicio cerrado o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los resultados de los tres ejercicios anteriores (después de impuestos).
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