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La question posée est de savoir si les honoraires et les retenues à la source relatifs au Turno de Oficio d'une société civile professionnelle doivent être attribués à la société ou aux associées. La DGT détermine que, les interventions d'assistance juridique gratuite ayant un caractère personnel, les revenus reviennent à l'avocat qui intervient.
Cuestión planteada Atribución de los rendimientos y retenciones correspondientes al Turno de Oficio.
Según el Estatuto General de la Abogacía Española, las actuaciones de asistencia jurídica gratuita tienen carácter personal. Por tanto, a efectos del IRPF, los ingresos y las retenciones percibidos por cada abogada en el Turno de Oficio le corresponden exclusivamente a la letrada interviniente, independientemente de que formen parte de un despacho colectivo.
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