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Une mutualité de prévoyance sociale s'interroge sur l'application de la réduction de 40 % aux prestations de retraite versées sous forme de capital. La DGT précise que cette réduction ne s'applique qu'à la part de la prestation correspondant aux cotisations effectuées jusqu'au 31 décembre 2006.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 40 por 100 a las prestaciones de jubilación a abonar en forma de capital. Cálculo del importe de la prestación al que sería de aplicación tal reducción y si es posible efectuar una regla proporcional.
Las prestaciones de jubilación de mutualidades de previsión social son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar la reducción del 40% a la parte de la prestación correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, incluyendo su rentabilidad. Para ello, deben haber transcurrido más de dos años desde la primera aportación y percibirse dentro de los plazos de la disposición transitoria duodécima. No se permite realizar una regla de cálculo proporcional.
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