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Un contribuable a cherché à savoir s'il pouvait appliquer la réduction pour prévoyance sociale ou la réduction pour revenus irréguliers à un capital perçu dans le cadre d'une assurance collective de retraite. La DGT répond qu'il n'est pas possible d'appliquer l'une ou l'autre de ces réductions.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la cantidad percibida. En particular, posibilidad de aplicar la reducción prevista para previsión social por el régimen transitorio o para rendimientos irregulares.
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones se integran como rendimientos del trabajo. No procede la reducción de la disposición transitoria undécima porque no se acredita que el seguro se contratara antes del 20 de enero de 2006. Asimismo, estos rendimientos están excluidos de la reducción del 30 por ciento por rendimientos irregulares según el artículo 18 de la Ley 35/2006.
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