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Une entité à but non lucratif s'interroge sur l'existence d'une plus-value imposable à l'Impôt sur les Sociétés lors de sa transformation en société commerciale. La DGT précise que cette transformation, en modifiant le régime fiscal, entraîne la clôture de la période fiscale et l'application de règles spécifiques pour les revenus générés.
Cuestión planteada º) Si como consecuencia de la operación realizada tributaría a efectos del Impuesto sobre Sociedades la plusvalía existente entre el valor en origen del inmueble y el valor de mercado actual.
Si la transformación de la forma jurídica o societaria determina la modificación del régimen tributario, se concluirá el período impositivo. La renta de elementos patrimoniales se entenderá generada de forma lineal durante el tiempo de tenencia, aplicándose el tipo y régimen de la entidad original para la parte generada hasta la transformación. En caso de transmisión futura del inmueble, se aplicará el régimen anterior para la renta acumulada hasta el momento del cambio.
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