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Un consortium s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des prix publics pour les services de l'eau et des déchets lorsqu'ils sont fournis à des entités consorciées ou non. La DGT détermine que les services de gestion des déchets peuvent ne pas être assujettis s'ils sont fournis à l'administration dépendante, mais les services de cycle intégral de l'eau sont systématiquement assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Si los precios públicos establecidos por el Consorcio se encuentran sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido cuando los servicios se prestan a las entidades integradas en el Consorcio, y cuando se prestan a entidades no consorciadas.
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