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Une fondation a sollicité un avis pour savoir si les aides financières destinées aux personnes âgées disposant de faibles ressources étaient imposables au titre de l'IRPF ou de l'Impôt sur les successions et les donations. La DGT précise qu'elles sont imposables à l'IRPF en tant que gains patrimoniaux et qu'elles ne sont pas soumises à une retenue à la source.
Cuestión planteada - 1) Si los perceptores de la ayuda deberían tributar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) o en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En caso de que deban tributar por IRPF, se cuestiona el concepto por el que dichas ayudas tributan (rendimientos del trabajo, ganancias patrimoniales, etc), y si la fundación debe practicar retención a cuenta por el IRPF.
Las ayudas no están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por ser auxilios concedidos por entidades privadas con fines de acción social. Al no ser rendimientos del trabajo ni becas de estudio, se califican como ganancias patrimoniales en el IRPF. No existe obligación de practicar retención a cuenta sobre estas cantidades. La fundación no está obligada a presentar el modelo 347 sobre estas ayudas al no ser una actividad económica.
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