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Une entreprise de construction s'interroge sur les délais d'émission des factures et de transmission des registres dans le cadre du SII, ainsi que sur la sanctionnalité d'un éventuel retard. La DGT précise les délais légaux et confirme que le retard dans la fourniture des registres constitue une infraction fiscale.
Cuestión planteada Estando la consultante obligada a la llevanza de los libros registros a través del Suministro Inmediato de información, cuestiona el plazo para la expedición de las facturas y para la remisión de los registros de facturación. Del mismo modo desea saber si es sancionable el incumplimiento del plazo para la remisión de los registros de facturación.
Cuando el destinatario es empresario o profesional, las facturas pueden expedirse antes del día 16 del mes siguiente al devengo del impuesto. Una vez expedida la factura, el registro en el SII debe enviarse en 4 días naturales (o 8 si la expide un tercero), sin que este plazo supere el día 15 del mes siguiente al devengo. El retraso en el suministro de los registros de facturación constituye una infracción tributaria grave.
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