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Une question a été posée concernant l'exonération de TVA applicable aux services d'un professionnel en ergothérapie. La DGT précise qu'en tant que professionnels de santé, leurs prestations sont exonérées dès lors qu'elles visent le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido
Los servicios de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria para el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades están exentos de IVA si son prestados por profesionales médicos o sanitarios. Los terapeutas ocupacionales diplomados tienen la consideración de profesionales sanitarios. La exención se aplica aunque los servicios se facturen a través de una sociedad mercantil. No están exentos los servicios de métodos alternativos para adelgazamiento o masajes estéticos realizados con independencia de un tratamiento médico.
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