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Un transporteur s'interroge sur les modalités de déclaration du remboursement des montants de la taxe sur le centime sanitaire (IVMDH) précédemment acquittés. La DGT précise que ce montant doit être comptabilisé comme revenu d'activité au cours de l'exercice où le droit au remboursement est reconnu.
Cuestión planteada Forma de declarar en el IRPF la indicada devolución
La devolución del IVMDH, contabilizada en su día como gasto, debe imputarse como rendimiento de la actividad económica en el ejercicio en que se acuerde su devolución, sin que procedan declaraciones complementarias de ejercicios anteriores. Los intereses de demora remuneratorios tributan como rendimientos del capital mobiliario, mientras que los indemnizatorios tributan como ganancias patrimoniales integradas en la base imponible del ahorro.
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