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Un contribuable s'interroge sur l'imputation fiscale de rappels de salaires de 2019, perçus en mai 2020 suite à la signature d'une convention collective. La DGT précise qu'ils doivent être imposés au titre de l'année 2020.
Question posée : Imputation temporelle dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) desdits arriérés.
Les revenus du travail sont imputés à la période d'imposition au cours de laquelle ils sont exigibles par leur bénéficiaire. Dans ce cas, l'exigibilité de l'augmentation salariale survient avec l'entrée en vigueur de la convention collective en 2020. Par conséquent, les arriérés correspondant à 2019 doivent être imputés à l'exercice 2020.
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