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La consultation porte sur l'exonération de la TVA applicable aux services de transport et activités connexes liés aux exportations lorsque les prestataires ne sont pas des représentants en douane. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualité de l'intermédiaire, agissant pour le compte de l'exportateur ou de l'acquéreur, ainsi que de la structure de l'intermédiation.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios relacionados con las exportaciones y, en particular de los servicios de transportes, en los que intervengan los consultantes aunque no tengan la consideración de representantes aduaneros.
Los servicios de transporte de mercancías para exportación están exentos cuando se prestan a intermediarios (transitarios, consignatarios o agentes de aduana) que actúan por cuenta del exportador o del adquirente. La exención no se aplica si el destinatario es un intermediario que actúa en nombre propio, o si un transitario, consignatario o agente de aduanas actúa en nombre propio por cuenta de otro intermediario que también actúa en nombre propio respecto al exportador.
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