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Un retraité a perçu en 2024 des rappels du complément de maternité correspondant à des périodes allant de 2017. La DGT détermine que ces revenus doivent être imposés au titre des années auxquelles ils se rapportent et non au cours de l'année de perception.
Cuestión planteada Tributación de los atrasos percibidos.
El complemento de maternidad es un rendimiento del trabajo por su naturaleza accesoria a la pensión. Al percibirse en un periodo distinto al de su exigibilidad por circunstancias no imputables al contribuyente, se aplica la regla especial del artículo 14.2.b) de la LIRPF. Esto obliga a imputar los importes a los periodos impositivos que les corresponden y realizar las autoliquidaciones complementarias sin sanción ni intereses.
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